Comme de nombreux autres détaillants, DAVIDsTEA opère dans un environnement de vente au détail difficile. Après un examen minutieux des options disponibles pour limiter les pertes de notre empreinte de brique et de mortier, nous avons déterminé qu'un processus de restructuration formel est la meilleure option dans le contexte d'un environnement de vente au détail de plus en plus difficile, exacerbé par la pandémie de COVID-19.

Grâce à une restructuration, nous avons l'intention de créer un DAVIDsTEA plus agile et plus efficace et d'accélérer notre transition vers un détaillant en ligne, concentré sur le fait de devenir le principal fournisseur en ligne de thé en vrac et d'accessoires en Amérique du Nord, ainsi qu’accroître notre activité de vente en gros. Nous pensons que la transformation de notre modèle économique est nécessaire pour nous positionner pour un retour à la rentabilité.

La LACC ou la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies est une loi fédérale canadienne qui offre à certaines sociétés insolvables un moyen ordonné et supervisé de restructurer leur entreprise. Bien que l’instance en vertu de la LACC soit souvent utilisée pour restructurer ou vendre une entreprise, on y a aussi recours pour liquider des activités de façon ordonnée et supervisée.

L’ordonnance initiale conférant la protection en vertu de la LACC prévoit ce que l’on appelle la « suspension des procédures ». La suspension des procédures empêche les créanciers de prendre des mesures contre la société, ses administrateurs et ses dirigeants, ainsi que ses actifs. Ainsi, la société peut continuer à gérer les activités quotidiennes de l’entreprise à son propre avantage ainsi qu’à celui de ses parties prenantes tout en tentant de poursuivre ses objectifs de restructuration ou de liquidation de façon ordonnée et supervisée.
 

Bien qu’il existe de nombreuses différences entre une instance en vertu de la LACC et une instance de « faillite » amorcée en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (la « LFI »), en vertu de la LACC, la société dispose d’une plus grande flexibilité et de la capacité de conserver le contrôle de ses activités quotidiennes pendant la procédure sous la supervision du contrôleur nommé par le tribunal. La LACC et l’ordonnance initiale fourniront un cadre dans lequel DAVIDsTEA pourra procéder à une restructuration ou liquidation responsable, contrôlée et ordonnée. Dans le cadre d’une faillite en vertu de la LFI, l’entreprise perd le contrôle de ses actifs et de ses activités. Un syndic autorisé est nommé pour liquider les actifs et distribuer la valeur aux créanciers.

Le contrôleur est nommé par le tribunal et agit en tant qu’officier de celui-ci. Ses pouvoirs et ses obligations sont prévus par la LACC et par les ordonnances du tribunal (incluant l’ordonnance initiale). Notamment, il est chargé de faire le suivi des initiatives de liquidation de la société, d’aider la société à préparer l’état de l’évolution de l’encaisse et les autres rapports financiers, d’assurer la liaison avec les parties prenantes, de présenter à l’occasion des comptes-rendus au tribunal sur les progrès de l’instance en vertu de la LACC et de présenter certaines recommandations au tribunal.

En l’espèce, PricewaterhouseCoopers Inc. (PwC) a été nommée à titre de contrôleur. Les spécialistes de PwC travailleront avec la société pendant l’instance en vertu de la LACC.

Nous valorisons nos partenaires. DAVIDsTEA peut continuer à acheter vos produits et services jusqu'à la fin du processus de la LACC.

Vous devriez recevoir une communication officielle de DAVIDsTEA, le cas échéant, indiquant quand DAVIDsTEA a l'intention de résilier son contrat ou sa relation d'approvisionnement avec vous. Veuillez-vous référer à cette communication pour les détails de la façon dont DAVIDsTEA entend gérer sa relation avec vous d'ici la fin du processus de la LACC.

Non, l'entreprise ne ferme pas ses portes - tout ce processus nécessaire consiste à s'assurer que nos portes restent ouvertes pour de nombreuses années à venir. L'entreprise restera pleinement opérationnelle pendant ce processus de restructuration et est prête à vous servir 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sur davidstea.com et dans les supermarchés et les pharmacies à travers le Canada.

Les politiques de la société DAVIDsTEA, y compris les cartes-cadeaux, les retours et échanges, et le programme de fidélité, entre autres, continueront également comme d'habitude.

Des informations supplémentaires concernant les procédures en vertu de la LACC de DAVIDsTEA sont disponibles sur le site Web du contrôleur : www.pwc.com/ca/davidstea.

Si vous avez des questions supplémentaires, veuillez contacter :