les thés davidstea mettent en œuvre un plan de restructuration

Une évolution nécessaire

Nous avons annoncé que nous mettons en œuvre un plan de restructuration en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC »), afin d’accélérer notre transition pour devenir un détaillant en ligne et grossiste de thés et accessoires de qualité supérieure.

Au cours du processus de restructuration, nous continuerons à exercer nos activités de ventes en ligne au moyen de notre plateforme de commerce électronique à davidstea.com, de même que notre canal de distribution en gros, par l’entremise duquel nous vendons une sélection de produits Les Thés DAVIDsTEA dans les supermarchés et pharmacies du Canada.

Vous nous avez dit depuis longtemps que nous mettions du bonheur dans votre quotidien. Comme toujours, nous continuerons à égayer vos journées avec de la positivithé, tout en vous offrant l’expérience client que vous connaissez et aimez à davidstea.com.

Nous serons heureux de parler thé avec vous ou de simplement bavarder grâce à notre équipe dévouée du Service à la clientèle par courriel à service@davidstea.com ou par notre option de clavardage en ligne.

Pour en savoir plus sur la mise en œuvre de notre plan de restructuration, veuillez consulter la section Communiqués de presse en cliquant ici.

faq

Pourquoi DAVIDsTEA s'est-elle placée sous la protection de la LACC au Canada et des lois équivalentes aux États-Unis?

Comme de nombreux autres détaillants, DAVIDsTEA opère dans un environnement de vente au détail difficile. Après un examen minutieux des options disponibles pour limiter les pertes de notre empreinte de brique et de mortier, nous avons déterminé qu'un processus de restructuration formel est la meilleure option dans le contexte d'un environnement de vente au détail de plus en plus difficile, exacerbé par la pandémie de COVID-19.

Grâce à une restructuration, nous avons l'intention de créer un DAVIDsTEA plus agile et plus efficace et d'accélérer notre transition vers un détaillant en ligne, concentré sur le fait de devenir le principal fournisseur en ligne de thé en vrac et d'accessoires en Amérique du Nord, ainsi qu’accroître notre activité de vente en gros. Nous pensons que la transformation de notre modèle économique est nécessaire pour nous positionner pour un retour à la rentabilité.

Qu’est-ce que la LACC?

La LACC ou la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies est une loi fédérale canadienne qui offre à certaines sociétés insolvables un moyen ordonné et supervisé de restructurer leur entreprise. Bien que l’instance en vertu de la LACC soit souvent utilisée pour restructurer ou vendre une entreprise, on y a aussi recours pour liquider des activités de façon ordonnée et supervisée.

L’ordonnance initiale conférant la protection en vertu de la LACC prévoit ce que l’on appelle la « suspension des procédures ». La suspension des procédures empêche les créanciers de prendre des mesures contre la société, ses administrateurs et ses dirigeants, ainsi que ses actifs. Ainsi, la société peut continuer à gérer les activités quotidiennes de l’entreprise à son propre avantage ainsi qu’à celui de ses parties prenantes tout en tentant de poursuivre ses objectifs de restructuration ou de liquidation de façon ordonnée et supervisée.
 

La société qui demande la protection de la LACC est-elle considérée comme étant en faillite?

Non. Bien que la société qui demande la protection de la LACC soit insolvable, c’est-à-dire qu’elle n’a pas suffisamment de liquidités pour continuer à financer ses activités et/ou ses passifs sont plus élevés que les actifs dont elle dispose pour acquitter ces passifs, la société n’est pas considérée comme « en faillite ». La suspension des procédures en vertu de la LACC empêche, entre autres, les créanciers de mettre la société en faillite. Pour cette raison, l’on réfère parfois à cette loi comme une « loi de protection contre la faillite ».

Quelle est la différence entre une instance en vertu de la LACC et une instance en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité?

Bien qu’il existe de nombreuses différences entre une instance en vertu de la LACC et une instance de « faillite » amorcée en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (la « LFI »), en vertu de la LACC, la société dispose d’une plus grande flexibilité et de la capacité de conserver le contrôle de ses activités quotidiennes pendant la procédure sous la supervision du contrôleur nommé par le tribunal. La LACC et l’ordonnance initiale fourniront un cadre dans lequel DAVIDsTEA pourra procéder à une restructuration ou liquidation responsable, contrôlée et ordonnée. Dans le cadre d’une faillite en vertu de la LFI, l’entreprise perd le contrôle de ses actifs et de ses activités. Un syndic autorisé est nommé pour liquider les actifs et distribuer la valeur aux créanciers.

Une fois que la société aura obtenu la protection conférée par la LACC, qui sera responsable de l’entreprise?

Le conseil d’administration et l’équipe de direction de la société demeurent en contrôle des activités quotidiennes de l’entreprise sous la supervision du contrôleur nommé par le tribunal et sous réserve des exigences spécifiques de l’ordonnance initiale rendue aux termes de l’instance en vertu de la LACC.

Qu’est-ce qu’un contrôleur?

Le contrôleur est nommé par le tribunal et agit en tant qu’officier de celui-ci. Ses pouvoirs et ses obligations sont prévus par la LACC et par les ordonnances du tribunal (incluant l’ordonnance initiale). Notamment, il est chargé de faire le suivi des initiatives de liquidation de la société, d’aider la société à préparer l’état de l’évolution de l’encaisse et les autres rapports financiers, d’assurer la liaison avec les parties prenantes, de présenter à l’occasion des comptes-rendus au tribunal sur les progrès de l’instance en vertu de la LACC et de présenter certaines recommandations au tribunal.

En l’espèce, PricewaterhouseCoopers Inc. (PwC) a été nommée à titre de contrôleur. Les spécialistes de PwC travailleront avec la société pendant l’instance en vertu de la LACC.

Des documents doivent-ils être rendus publics dans le cadre d’une demande de protection en vertu de la LACC?

Oui. Parmi les autres documents publics déposés auprès du tribunal, la société soumet demande pour l’émission d’une ordonnance initiale en vertu de la LACC qui comprend, entre autres, les renseignements suivants : un bref historique de la société et un aperçu de ses activités, une description de la nature de ses actifs et de ses passifs, les motifs de ses difficultés financières et les justifications à l’appui du redressement demandé au tribunal. Une fois que l’ordonnance initiale en vertu de la LACC est rendue, le contrôleur doit en aviser les créanciers connus et publier un avis public de l’instance en vertu de la LACC. Le contrôleur est également tenu de créer un site Web où les documents relatifs à l’instance en vertu de la LACC seront affichés. En sus de la de la demande d’ordonnance initiale en vertu de la LACC, des requêtes seront, à l’occasion, déposées auprès du tribunal pendant l’instance en vertu de la LACC et le contrôleur préparera des rapports connexes qui informeront davantage les parties prenantes sur les progrès de l’instance en vertu de la LACC. Ces documents seront rendus publics et le contrôleur les affichera sur son site Web à www.pwc.com/ca/davidstea.

Est-ce que je dois spécifiquement demander à recevoir les documents publics du tribunal?

Non. Les mises à jour sur les progrès importants et les documents du tribunal, y compris les rapports que le contrôleur aura préparés, seront affichés sur le site Web du contrôleur à www.pwc.com/ca/davidstea.

Quelle sera la durée de ce processus?

Malheureusement, il est trop tôt pour connaître la durée exacte du processus. Toutefois, la société entend mener le dossier avec célérité.

Est-ce que mes contrats et ententes seront honorés?

Conformément à la suspension des procédures prévue par une ordonnance du tribunal, les parties à des contrats n’ont pas le droit de cesser d’exécuter leurs obligations aux termes des contrats ou de résilier ces contrats au motif que la société s’est placée sous la protection de la LACC ou encore qu’ils demeurent impayés par ladite société. La société paiera ses fournisseurs pour tous les biens et les services fournis après à la date de l’ordonnance initiale (en l’espèce, le 8 juillet 2020) pendant la période du processus de la LACC. Les parties à un contrat auquel la société souhaite mettre fin (ou auquel elle souhaite renoncer) recevront un avis officiel de la société. Les obligations restantes non acquittées aux termes des contrats auxquels il est renoncé seront traitées dans le cadre d’un processus de traitement des réclamations approuvé par le tribunal.

J’ai des factures impayées. À qui devrais-je m’adresser pour en obtenir le paiement?

Malheureusement, compte tenu de l’instance en vertu de la LACC, il est interdit d’effectuer le paiement de biens ou de services fournis avant la date de la demande. Les réclamations relatives à ces factures impayées seront définies et quantifiées dans le cadre d’un processus de traitement des réclamations approuvé par le tribunal.

Comment puis-je recevoir des renseignements sur le processus de traitement des réclamations?

Une fois que le tribunal aura rendu une ordonnance relative au processus de traitement des réclamations en vue d’officialiser et d’approuver celui-ci, les créanciers inscrits recevront un avis du contrôleur au sujet des prochaines étapes. L’ordonnance relative au processus de traitement des réclamations sera aussi affichée sur le site Web du contrôleur à www.pwc.com/ca/davidstea. Dans l’intervalle, il est important de soumettre de la façon habituelle les factures non encore soumises à la société.

Devrais-je continuer à expédier des produits ou à fournir des services? Est-ce que je serai payé pour les biens et services fournis à partir de maintenant?

En ce moment, la société assurera un suivi rigoureux des biens et des services qui lui seront fournis pendant le reste du processus de la LACC. La société continuera de payer les biens ou services que les fournisseurs fournissent après la demande.

En tant que créancier, qu'adviendra-t-il de ma relation avec DAVIDsTEA à l'avenir?

Nous valorisons nos partenaires. DAVIDsTEA peut continuer à acheter vos produits et services jusqu'à la fin du processus de la LACC.

Vous devriez recevoir une communication officielle de DAVIDsTEA, le cas échéant, indiquant quand DAVIDsTEA a l'intention de résilier son contrat ou sa relation d'approvisionnement avec vous. Veuillez-vous référer à cette communication pour les détails de la façon dont DAVIDsTEA entend gérer sa relation avec vous d'ici la fin du processus de la LACC.

Comment la restructuration a-t-elle un impact sur les clients et allez-vous faire faillite?

Non, l'entreprise ne ferme pas ses portes - tout ce processus nécessaire consiste à s'assurer que nos portes restent ouvertes pour de nombreuses années à venir. L'entreprise restera pleinement opérationnelle pendant ce processus de restructuration et est prête à vous servir 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sur davidstea.com et dans les supermarchés et les pharmacies à travers le Canada.

Les politiques de la société DAVIDsTEA, y compris les cartes-cadeaux, les retours et échanges, et le programme de fidélité, entre autres, continueront également comme d'habitude.

Quelles boutiques ferment?

Dans le cadre de son processus de restructuration, l’entreprise a annoncé qu’elle fermerait un total de 166 boutiques canadiennes et l’ensemble de ses 42 boutiques aux États-Unis. Pour plus de renseignements sur les 18 boutiques qui resteront ouvertes, veuillez consulter la liste ici. Nous préparons leur réouverture qui aura lieu dans quelques semaines et nous vous tiendrons au courant dès que nous aurons plus d’information.

Les produits DAVIDsTEA changeront-ils?

Absolument pas! DAVIDsTEA demeure déterminé à fournir à sa communauté la meilleure variété de thé en vrac et d'accessoires.

Les cartes-cadeaux seront-elles toujours honorées?

Bien sûr! Vous pouvez continuer à acheter du thé et des accessoires 24/7 sur davidstea.com en utilisant votre carte-cadeau. Il vous suffit de saisir le numéro au dos de la carte lors du paiement.

Vais-je recevoir des articles que j'ai commandé?

Oui! Il n'y a aucun changement dans le processus en ligne de DAVIDsTEA. Si vous avez passé une commande, vous devriez déjà avoir reçu un courriel vous permettant de suivre votre colis. En raison des pratiques de sécurité de COVID-19, il peut y avoir de légers retards dans la livraison de votre commande, mais l'équipe travaille continuellement pour s'assurer que votre colis soit livré dès que possible.

Qu'adviendra-t-il de mes points et récompenses Grand Buveur?

Vous pouvez continuer à récolter des points et à échanger vos récompenses de thé sur davidstea.com. Toutes les récompenses en boutique telles que des tasses de thé à emporter seront honorées à la réouverture de nos boutiques.

Où puis-je trouver des informations supplémentaires sur les procédures en vertu de la LACC?

Des informations supplémentaires concernant les procédures en vertu de la LACC de DAVIDsTEA sont disponibles sur le site Web du contrôleur : www.pwc.com/ca/davidstea.

Si vous avez des questions supplémentaires, veuillez contacter : 

Moniteur
PricewaterhouseCoopers Inc.
ca_davidstea@pwc.com

Contact investisseurs
MaisonBrison Communications
Pierre Boucher
514.731.0000
investors@davidstea.com

Contact médias
RP PELICAN
Lyla Radmanovich
514-845-8763
media@rppelican.ca